Droit de la famille : droit de garde et pensions alimentaires suite à un divorce en Israel
En Israël, les parents divorcés doivent faire face à des conséquences légales importantes en ce qui concerne le droit de garde et les pensions alimentaires pour leurs enfants. Dans le cadre d’un divorce, chaque parent doit s’assurer que l’autre parent versera une pension alimentaire suffisante pour subvenir aux besoins des enfants. La pension alimentaire est définie par la loi israélienne comme étant un montant périodique destiné à couvrir les frais de subsistance courants des enfants, tels que les vêtements, la nourriture et l’entretien ménager général. En cas de litige entre les deux parents, la pension alimentaire est soumise à l’approbation du tribunal compétent (Tribunal de la Famille ou Tribunal Rabbinique).
Comment est calculée la pension alimentaire en Israël ?
La pension alimentaire pour les enfants est généralement calculée selon les différents éléments suivants : le revenu de chaque parent, les frais liés à la garde des enfants, le nombre d’enfants à charge et leurs besoins spécifiques. De plus, le tribunal peut tenir compte des circonstances particulières entourant l’affaire et prendre en compte d’autres facteurs. Les dépenses supplémentaires comme des excursions, des activités extrascolaires et la pension alimentaire versée à un autre enfant doivent également être prises en compte dans le cadre du calcul.
La pension alimentaire est l’un des sujets les plus sensibles liés à un divorce en Israel. Il incombe donc au tribunal chargé de trancher entre les deux parents d’examiner chaque situation et de déterminer la pension alimentaire qui convient. Il est donc important que les parties en litige contactent un avocat afin d’obtenir une prise en charge adéquate pour leurs enfants lors d’un divorce. Ainsi, ils seront mieux à même de gérer leur séparation ou divorce avec assurance, et leurs droits et ceux de leurs enfants seront protégés.
La pension alimentaire est l’un des sujets les plus sensibles liés à un divorce en Israel. Il incombe donc au tribunal chargé de trancher entre les deux parents d’examiner chaque situation et de déterminer la pension alimentaire qui convient. Il est donc important que les parties en litige contactent un avocat afin d’obtenir une prise en charge adéquate pour leurs enfants lors d’un divorce. Ainsi, ils seront mieux à même de gérer leur séparation ou divorce avec assurance, et leurs droits et ceux de leurs enfants seront protégés.
Les modalités de droit de garde en Israel
Le droit de garde décide qui prendra la responsabilité principale des enfants. En Israël, le droit de garde peut être accordé à l’un ou aux deux parents, selon l’intérêt supérieur de l’enfant mineur. Dans les cas où un parent a été accusé de maltraitance physique ou verbale, le tribunal peut exiger que ce parent respecte certaines conditions avant d’accorder un droit de garde. A noter que le droit de garde est dans la grande majorité des cas accordé à la mère. Si la partie adverse arrive à prouver l’incapacité morale de la mère ou à mettre en avant son manque de responsabilité dans l’éducation de ses enfants, alors le droit de garde peut être accordé au père. Depuis quelques années déjà, les instances juridiques tentent de promouvoir un nouveau système pour mettre en avant la valeur du père et garantir au mieux son autorité parentale.
En conclusion, la pension alimentaire et le droit de garde sont des sujets hautement sensibles qui doivent être examinés avec soin et respect. Il est important que les parents divorcés reconnaissent les obligations juridiques attachées à ces questions et contactent un avocat spécialisé dans ces domaines afin de s’assurer que leurs droits et ceux de leurs enfants mineurs soient protégés.
Vous avez des questions concernant le droit de garde et le calcul de la pension alimentaire en Israël? Contactez Me Demri, avocat francophone en Israel. Le cabinet de Me Demri est spécialisé dans les actions en justice relatives aux pensions alimentaires pour enfants et fournit à ses clients des services de conseil ainsi que le meilleur soutien et stratégie juridiques pour optimiser les résultats souhaités par nos clients. Avec plus de 20 ans d’expérience, Me Demri vous offre un service professionnel et personnalisé afin de défendre vos droits.
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